Qu'est-ce que l'eDiscovery en Australie ?

Dans le cadre des litiges en Australie, le terme « discovery » (ou « disclosure » dans certaines juridictions) désigne l'échange de documents pertinents entre les parties. L'« eDiscovery » correspond à ce même processus appliqué aux documents électroniques (courriels, données de clavardage et de collaboration, partages de fichiers et appareils mobiles), lesquels constituent désormais la quasi-totalité des éléments admissibles en preuve.

Ce processus est régi par les règles du tribunal saisi de l'affaire, telles que les règles de la Cour fédérale et celles des Cours suprêmes des États et territoires. Les tribunaux australiens encouragent activement l'utilisation efficace de la technologie dans le cadre de la communication de la preuve, et les parties impliquées dans des affaires de plus grande envergure s'entendent généralement sur un protocole d'échange de documents (couvrant les formats, les métadonnées et la déduplication) avant le début de l'analyse.

Un flux de travail d'eDiscovery typique en Australie comprend les étapes suivantes :

• L'identification et la préservation des données potentiellement pertinentes parmi les gardiens et les systèmes

• La collecte de ces données de manière sécurisée sur le plan informatique légal

• Le traitement et le tri de l'ensemble de données par déduplication, plages de dates et termes de recherche

• L'examen de la pertinence, du secret professionnel et de la confidentialité

• L'échange de documents dans le format convenu en préservant l'intégrité des métadonnées

Deux aspects locaux influencent le choix des outils. Premièrement, la proportionnalité : les tribunaux australiens s'attendent à ce que les coûts liés à la communication de la preuve demeurent proportionnels à l'enjeu, ce qui stimule l'adoption de l'analytique et de l'examen assisté par ordinateur. Deuxièmement, la confidentialité et l'emplacement des données : la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988) et les principes australiens de protection de la vie privée régissent le traitement des renseignements personnels, et de nombreuses organisations australiennes préfèrent savoir précisément où leurs données sont hébergées et traitées avant de les transmettre à une plateforme d'examen.

Pour un aperçu de la place qu'occupe désormais l'intelligence artificielle dans ce processus, consultez Comment l'IA s'intègre à l'eDiscovery moderne.

Claira est une plateforme d'eDiscovery propulsée par l'IA qui applique des fonctions de classification, de synthèse et d'extraction de faits à d'importants volumes de documents à analyser. Découvrez comment cela fonctionne.