Que signifie le secret professionnel dans le cadre de l'examen de documents ?

Le secret professionnel, dans le cadre d'un examen de documents, est une protection juridique qui permet à une partie de ne pas divulguer un document par ailleurs pertinent. On demande généralement aux analystes d'identifier les documents confidentiels, de les codifier et de saisir suffisamment de détails pour que les avocats puissent faire valoir le secret professionnel de manière appropriée.

Catégories les plus fréquemment rencontrées par les analystes

• Secret professionnel de l'avocat (attorney-client privilege aux États-Unis) : communications confidentielles entre un avocat et son client dans le but de demander ou de donner des conseils juridiques.

• Privilère relatif au litige (généralement comparable à la protection du produit du travail aux États-Unis) : documents créés aux fins d'un litige, y compris les notes des avocats et le travail d'enquête.

• Secret professionnel partagé (ou privilère d'intérêt commun) : documents confidentiels partagés avec une partie ayant un intérêt juridique commun, sans que ce partage ne soit considéré comme une renonciation.

• Communications relatives à un règlement ou « sous réserve de tous droits », protégées dans de nombreuses juridictions.

La terminologie et la portée variant selon la juridiction, un schéma de codification doit respecter la loi applicable au dossier plutôt qu'un modèle générique.

Ce que font concrètement les équipes d'examen de documents

Le codage lié au secret professionnel est rarement un choix binaire. Une seule chaîne de courriels peut être partiellement confidentielle, ce qui nécessite de masquer des portions plutôt que de retenir l'intégralité du document. Les documents mis de côté requièrent également des détails d'accompagnement (auteur, destinataires, date et fondement de la revendication) pour alimenter un registre des privilèges (privilege log). Étant donné qu'une divulgation involontaire peut compromettre la confidentialité, les décisions relatives au secret professionnel sont généralement confirmées par un avocat plutôt que laissées à un analyste de premier niveau ou à un outil.

Ces informations sont fournies à titre général sur la pratique de l'examen de documents et ne constituent pas des conseils juridiques pour un dossier particulier.

Lecture complémentaire : Privilege Review in the Age of Generative AI (L'examen du secret professionnel à l'ère de l'IA générative) explique comment les équipes protègent le secret professionnel tout en accélérant leur travail.

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