Qu'est-ce que l'eDiscovery au Canada ?

Les rouages de la communication préalable de documents (eDiscovery) au Canada sembleront familiers à quiconque a déjà travaillé sur un dossier américain, mais l'accent y est mis différemment.

La proportionnalité est le principe directeur. Les tribunaux canadiens s'attendent à ce que les efforts et les coûts liés à la communication préalable soient proportionnels à l'importance réelle du litige. Une collecte de données large et sans limites est difficile à justifier.

Les Principes de Sedona Canada constituent le point de référence. Conçus spécifiquement pour le contexte canadien, ils traitent de la conservation des données, de la portée de la production, de la coopération entre les parties et de l'utilisation de la technologie lors de l'examen des documents. Plusieurs provinces exigent des parties qu'elles s'y réfèrent lors de l'élaboration d'un plan de communication préalable.

Les plans de communication préalable interviennent tôt. En Ontario, par exemple, les parties doivent s'entendre sur un plan couvrant la portée, le calendrier et le format de la production avant de procéder à la communication des documents. Fixer les attentes concernant le format et les métadonnées dès cette étape permet d'éviter la plupart des litiges ultérieurs.

Les lois sur la protection de la vie privée sont toujours omniprésentes. La LPRPDE, la Loi 25 du Québec et leurs équivalents provinciaux encadrent le traitement des renseignements personnels recueillis, et de plus en plus, le lieu de leur stockage et de leur traitement.

L'examen de documents assisté par la technologie est bien ancré dans la pratique canadienne. Les directives associent systématiquement son acceptabilité à la transparence quant à son utilisation et à la validation des résultats, ce qui accorde une importance cruciale à la capacité d'expliquer et de défendre la méthode d'examen employée.

Lecture complémentaire : Sedona Canada et la nouvelle réalité de l'examen assisté par la technologie en 2026.

Claira est une plateforme canadienne d'examen de documents par IA conçue précisément pour répondre à cette exigence de défendabilité. Vous pouvez la voir en action.