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Impressum (mentions légales)

Noticia Solutions · Dernière mise à jour : 29 sept. 2026

En vigueur le 15 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Renseignements fournis conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG) et au § 18, al. 2, du traité inter-États allemand sur les médias (Medienstaatsvertrag, MStV).

1. Fournisseur de services (Diensteanbieter)

  • Noticia Solutions Inc.
  • 333, rue Preston, bureau 120
  • Ottawa (Ontario) K1S 5N4
  • Canada

2. Forme juridique (Rechtsform)

Société par actions constituée en vertu des lois de la province de l’Ontario, Canada.

3. Représentée par (Vertreten durch)

Lucas Fraser

4. Coordonnées (Kontakt)

5. Inscription au registre (Registereintrag)

  • Registre : Registre des entreprises de l’Ontario (Ontario Business Registry), Ontario, Canada

6. Numéro d’identification aux fins de la TVA (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer)

Noticia Solutions Inc. n’est pas inscrite aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne et n’a donc pas de numéro d’identification aux fins de la TVA.

7. Personne responsable du contenu (Verantwortlich für den Inhalt nach § 18 Abs. 2 MStV)

  • Lucas Fraser
  • Noticia Solutions Inc., 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada

8. Règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegung)

Claira est offert exclusivement aux entreprises et à d’autres organisations professionnelles, et non aux consommateurs. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation en matière de consommation (Verbraucherschlichtungsstelle).

9. Protection des données (Datenschutz)

Des renseignements sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique relative aux témoins et au suivi. Notre responsable de la protection des renseignements personnels et délégué à la protection des données, Lucas Fraser, peut être joint à support@claira.to.