Politique de confidentialité
En vigueur le 15 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Noticia Solutions Inc. (« Noticia », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège des renseignements dans le cadre de la plateforme Claira et des services connexes (le « Service ») ainsi que de nos sites Web (le « Site Web »). Noticia est une société constituée en Ontario.
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du Service, y compris les administrateurs, les utilisateurs autorisés et les visiteurs de claira.to et des sites Web associés. Les sections 14 à 19 contiennent des renseignements supplémentaires destinés aux personnes se trouvant au Canada (y compris au Québec), dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, aux États-Unis, au Brésil, au Mexique et en Amérique latine, ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Notre utilisation des témoins (cookies) et des technologies similaires sur le Site Web est expliquée plus en détail dans notre Politique relative aux témoins et au suivi. Les résidents des États-Unis peuvent également exercer leurs choix de retrait (opt-out) sur notre page Vos choix en matière de confidentialité.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité vise les renseignements recueillis par l’intermédiaire des éléments suivants : l’application Web Claira, à claira.to; l’extension Claira pour Nuix Discover; les intégrations de Claira dans des plateformes tierces; nos communications de soutien, de facturation et de marketing; nos sites Web, y compris claira.to et ses versions régionales et linguistiques, ainsi que support.claira.to; et « Ask Claira », l’assistant conversationnel de notre Site Web.
Les organisations qui s’abonnent au Service (les « Clients ») soumettent des documents et du contenu au Service aux fins de révision. Nous traitons ce contenu pour le compte du Client, comme il est décrit à la section 4.
La présente Politique de confidentialité ne vise pas les sites Web, plateformes ou services de tiers vers lesquels le Service peut comporter des liens ou avec lesquels il peut être intégré. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels.
2. Renseignements que nous recueillons
2.1 Renseignements relatifs au compte et coordonnées. Lorsqu’un compte Client est créé ou qu’un utilisateur est ajouté, nous pouvons recueillir : le nom, l’adresse courriel et le titre du poste; le nom de l’organisation et l’adresse de facturation; le numéro de téléphone (s’il est fourni); ainsi que les identifiants de connexion au compte et les jetons d’authentification.
2.2 Renseignements de facturation. Nous recueillons les renseignements de facturation nécessaires au traitement des paiements, y compris le nom et l’adresse de la personne-ressource pour la facturation ainsi que les détails du mode de paiement (traités et conservés par notre fournisseur tiers de traitement des paiements; nous ne conservons pas les numéros complets de carte de crédit).
2.3 Données d’utilisation. Nous recueillons automatiquement des renseignements sur la manière dont le Service est consulté et utilisé, notamment : les événements d’activation et de désactivation de dossiers; les volumes de documents traités et la consommation de crédits; les habitudes et la fréquence d’utilisation des fonctionnalités; les horodatages et la durée des sessions; le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation et l’adresse IP; ainsi que les journaux d’erreurs et les données de performance.
2.4 Données du Client (documents et contenu). Les Clients peuvent soumettre des documents et du contenu au Service aux fins de révision et d’analyse assistées par l’IA. Notre traitement des Données du Client est régi par les principes stricts décrits à la section 4 ci-dessous. Les Données du Client sont traitées uniquement pour fournir le Service et ne sont pas conservées, stockées ni utilisées à aucune autre fin.
2.5 Communications. Nous recueillons les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec notre équipe de soutien, répondez à des sondages ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit.
2.6 Formulaires du Site Web, inscriptions, réservations de démonstration et infolettre. Lorsque vous soumettez un formulaire sur le Site Web, par exemple une demande de dossier de démonstration, une demande de visite sur place, une demande de partenariat ou une demande d’inscription à notre liste d’attente MCP, nous recueillons les renseignements que vous saisissez, tels que votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre organisation, votre titre de poste, votre pays et votre message. Les formulaires soumis sont traités par Formspree (États-Unis), un service de traitement de formulaires qui les transmet à notre équipe par courriel. Lorsque vous vous inscrivez à Claira sur le Site Web, avec Google, avec Microsoft ou avec votre adresse courriel professionnelle, nous recueillons votre adresse courriel, votre nom tel que votre compte Google ou Microsoft le fournit, la région de résidence des données que vous choisissez et le fait que vous utilisiez déjà Nuix Discover ou non, et nous les conservons dans notre propre base de données d’inscriptions, sur Google Cloud à Montréal, au Canada. Lorsque vous réservez une démonstration, nous recueillons la date et l’heure que vous choisissez ainsi que tout détail que vous fournissez avec votre réservation, et nous la planifions au moyen de Calendly (États-Unis). Lorsque vous nous demandez de vous envoyer par courriel la note d’une page de notre page d’accueil, nous la rédigeons à partir des chiffres que vous avez saisis et nous l’envoyons au moyen de Loops (États-Unis). Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, votre adresse courriel et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir sont transmis à Loops (États-Unis), la plateforme de courriel que nous utilisons pour envoyer les infolettres, avec des renseignements indiquant le moment et l’endroit de votre abonnement.
Nous consignons également chacune de ces demandes, inscriptions, réservations et chacun de ces abonnements dans HubSpot (États-Unis), la plateforme de gestion de la relation client (CRM) que nous utilisons pour gérer les demandes et les relations d’affaires. Nous y consignons aussi la page du Site Web que vous avez utilisée, la version régionale et linguistique du Site Web et, lorsque nous le savons, la façon dont votre visite est arrivée sur le Site Web : le site référent, les balises de campagne du lien que vous avez suivi et le fait que vous soyez arrivé par l’une de nos publicités. Si vous autorisez les technologies de marketing, votre navigateur conserve ces renseignements tant que l’onglet reste ouvert, et nous transmettons à HubSpot son identifiant de témoin avec votre demande, afin que HubSpot puisse associer à votre fiche de contact les visites que son code de suivi a enregistrées. Pour une note, nous consignons les chiffres que vous avez saisis, mais pas le nom du dossier.
2.7 Ask Claira. Notre Site Web offre « Ask Claira », un agent conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle qui répond aux questions sur Claira. Ask Claira est fourni par Chatbase (États-Unis) et est intégré uniquement à notre page de clavardage. Lorsque vous l’utilisez, le contenu de votre conversation (vos messages et les réponses de l’agent conversationnel) et des renseignements techniques sur la session, comme votre adresse IP et le type de navigateur, sont recueillis et traités par Chatbase et par le fournisseur de grand modèle de langage que Chatbase utilise pour générer les réponses. Chatbase dépose un identifiant aléatoire dans votre navigateur pour relier les messages de votre conversation et peut stocker d’autres renseignements à l’intérieur de l’agent conversationnel (voir notre Politique relative aux témoins et au suivi). Pour qu’Ask Claira puisse répondre en fonction de la version régionale et linguistique du Site Web que vous consultez, nous indiquons à Chatbase le marché, la langue, la devise et la région de résidence des données de cette version; il ne s’agit pas de renseignements sur vous. Si vous choisissez de fournir vos coordonnées dans le clavardage, par exemple pour que notre équipe communique avec vous, ces coordonnées peuvent être transmises à HubSpot à titre de piste de vente afin que nous puissions faire un suivi. Ask Claira est un assistant automatisé : ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent pas des avis juridiques. Veuillez ne pas saisir de renseignements confidentiels, de renseignements concernant des clients ou des dossiers, ni de renseignements personnels sensibles dans le clavardage.
2.8 Données techniques du Site Web. Lorsque vous visitez le Site Web, notre fournisseur d’hébergement reçoit automatiquement les renseignements techniques que votre navigateur transmet avec chaque requête, comme votre adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, la page de provenance, les pages demandées ainsi que la date et l’heure de la requête. Nous utilisons votre adresse IP pour déterminer votre pays approximatif (et, lorsque cette information est disponible, votre région) afin de vous suggérer une version régionale du Site Web et d’appliquer le modèle de consentement aux témoins approprié. Nous ne stockons pas votre adresse IP dans l’enregistrement de votre consentement.
2.9 Témoins et technologies de suivi. Nos sites Web et notre application Web peuvent utiliser des témoins, le stockage local et des technologies similaires pour authentifier les utilisateurs et maintenir les sessions, mémoriser les préférences et les paramètres (comme la région et la langue que vous avez choisies et vos choix relatifs aux témoins), analyser l’achalandage et les tendances d’utilisation, mesurer l’efficacité de notre marketing et soutenir la sécurité et la prévention de la fraude. Sur le Site Web, il s’agit notamment des éléments suivants :
- les témoins strictement nécessaires que nous installons pour mémoriser vos choix relatifs aux témoins ainsi que la région et la langue que vous avez choisies;
- les technologies d’analyse : Google Analytics 4 (Google LLC), qui mesure l’utilisation du Site Web, et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation), qui produit des cartes thermiques et des relectures de session montrant comment les visiteurs cliquent, font défiler les pages et naviguent sur nos pages;
- les technologies de marketing : le code de suivi de HubSpot (HubSpot, Inc.), qui enregistre les visites sur le Site Web et peut les associer à une fiche de contact si vous soumettez un formulaire; le traceur de site Web d’Apollo.io, qui identifie l’organisation associée à l’adresse IP d’un visiteur et y ajoute des renseignements au niveau de l’entreprise (renseignements firmographiques); la balise LinkedIn Insight Tag, qui mesure les conversions issues de nos publicités sur LinkedIn et nous aide à constituer des audiences publicitaires; et Google Ads (Google LLC), qui fait de même pour nos publicités sur Google.
Les technologies d’analyse et de marketing ne sont utilisées que conformément à vos choix, comme il est décrit dans notre Politique relative aux témoins et au suivi. Certaines pages comprennent également du contenu intégré provenant de tiers qui peuvent utiliser leurs propres témoins ou le stockage de votre navigateur : les vidéos YouTube, qui ne se chargent que lorsque vous appuyez sur lecture; et l’agent conversationnel Ask Claira (Chatbase), uniquement sur notre page de clavardage. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen de « Préférences relatives aux témoins », dans le pied de page du Site Web. Vous pouvez également contrôler les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut avoir une incidence sur le fonctionnement du Site Web ou du Service.
2.10 Renseignements provenant d’autres sources. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part : de votre organisation, lorsqu’un administrateur du Client vous ajoute à titre d’utilisateur autorisé; d’Apollo.io, qui fournit des renseignements au niveau de l’entreprise (comme le nom, le secteur d’activité, la taille et l’emplacement de l’entreprise) sur les organisations dont les réseaux sont utilisés pour visiter notre Site Web, si les technologies de marketing sont activées; de LinkedIn, qui nous fournit des rapports agrégés sur le rendement et les audiences de nos publicités (LinkedIn ne nous révèle pas l’identité de ses membres individuels); et de HubSpot, qui peut associer l’activité sur le Site Web enregistrée par son témoin de suivi à votre fiche de contact après que vous avez soumis un formulaire.
3. Comment nous utilisons les renseignements
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes : fournir, exploiter et maintenir le Service; traiter les transactions et envoyer des communications relatives à la facturation; authentifier les utilisateurs et gérer les comptes; offrir un soutien à la clientèle; surveiller l’utilisation aux fins de facturation, de planification de la capacité et d’amélioration du Service; produire des statistiques et des analyses comparatives agrégées et anonymisées (qui n’incluent jamais de Données du Client ni de renseignements susceptibles d’identifier un Client ou ses clients); communiquer des mises à jour sur les produits, les nouvelles fonctionnalités et des avis relatifs au Service; envoyer des communications de marketing et de promotion (avec la possibilité de vous en désabonner); faire respecter nos Conditions d’utilisation et protéger la sécurité du Service; et nous conformer aux lois applicables et répondre aux demandes licites.
Dans le cadre du Site Web, nous utilisons également les renseignements pour : exploiter le Site Web et mémoriser votre région, votre langue et vos choix relatifs aux témoins; répondre aux demandes de renseignements, aux demandes de démonstration et de visite sur place, aux demandes de partenariat, aux inscriptions à la liste d’attente, aux réservations de démonstration et aux demandes présentées au moyen d’Ask Claira, et faire un suivi auprès des clients potentiels; fournir l’assistant Ask Claira et examiner les conversations afin d’améliorer ses réponses et le contenu de notre Site Web; mesurer et analyser l’utilisation du Site Web et l’améliorer; mesurer l’efficacité de notre publicité, identifier les organisations qui visitent notre Site Web et présenter notre publicité à des audiences pertinentes sur LinkedIn et Google; et tenir des registres des consentements et des choix en matière de protection des renseignements personnels.
Nous n’envoyons des courriels de marketing qu’avec votre consentement exprès, comme l’exigent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les autres lois applicables, et chaque courriel de marketing comprend un lien de désabonnement.
Nous ne prenons pas de décisions à votre sujet fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière significative de façon similaire.
4. Données du Client : traitement, conservation et sécurité
4.1 Aucune conservation du contenu des documents. Les Données du Client soumises aux fins de révision par l’IA sont traitées en temps réel. Les documents sont transmis au modèle d’IA, une réponse est générée et les résultats sont retournés dans l’environnement du Client. Noticia ne conserve pas, ne stocke pas, ne met pas en cache et n’indexe pas les Données du Client une fois le traitement terminé. Les métadonnées opérationnelles, y compris les registres de facturation, l’historique des analyses et les données de configuration, sont stockées dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service.
4.2 Aucun entraînement de modèles. Les Données du Client ne sont jamais utilisées pour entraîner, affiner, réentraîner ou autrement améliorer un modèle d’apprentissage automatique ou d’IA. Chaque interaction de traitement est éphémère et isolée.
4.3 Aucune utilisation secondaire. Les Données du Client ne sont pas utilisées à des fins d’analyse, d’analyse comparative, de développement de produits ni à aucune autre fin que la prestation du Service au Client qui les a soumises.
4.4 Résidence des données et infrastructure. Les Clients choisissent l’endroit où le Service traite leurs Données du Client : le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Brésil ou l’Australie. Les Clients situés au Royaume-Uni peuvent choisir le Royaume-Uni ou l’Union européenne. Les Données du Client soumises aux fins de révision par l’IA sont traitées dans la région choisie par le Client. Les Données du Client en transit sont chiffrées au moyen de protocoles conformes aux normes de l’industrie (TLS 1.2 ou version ultérieure). Pour les Clients qui accèdent au Service au moyen de Nuix Discover, les politiques de sécurité des documents de l’environnement Nuix du Client continuent de s’appliquer.
4.5 Sous-traitants ultérieurs. Les Données du Client peuvent être traitées par des fournisseurs tiers d’infrastructure et de modèles dans la mesure nécessaire à la prestation du Service. Ces sous-traitants ultérieurs sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de protection des données conformes à la présente Politique de confidentialité. Noticia choisit des sous-traitants ultérieurs qui offrent une conservation nulle des données (zero data retention) et aucun entraînement de modèles sur les données soumises par les clients. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande.
4.6 Notre rôle. Lorsque nous traitons des Données du Client, nous agissons pour le compte du Client, à titre de fournisseur de services (« sous-traitant » au sens de certaines lois). Le Client décide des Données du Client à soumettre et est responsable de ses propres obligations envers les personnes dont les renseignements y figurent. Si vos renseignements personnels figurent dans des documents soumis par un Client et que vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec ce Client. Nous prêterons assistance au Client comme l’exigent les lois applicables et notre entente avec lui. Pour tous les autres renseignements personnels décrits dans la présente Politique de confidentialité, comme les renseignements relatifs au Site Web, au compte, à la facturation et à l’utilisation, Noticia est l’organisation responsable (le « responsable du traitement » au sens de certaines lois).
5. Comment nous communiquons les renseignements
Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d’argent, et nous ne vendons jamais de Données du Client ni ne les utilisons à des fins publicitaires. Toutefois, si vous autorisez les technologies de marketing sur notre Site Web (ou, aux États-Unis, si vous ne les refusez pas), la balise LinkedIn Insight Tag, Google Ads, le traceur de site Web d’Apollo.io et le code de suivi de HubSpot peuvent être considérés comme un « partage » de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et, en vertu des lois de certains États américains, comme une « vente ». Pour exercer votre droit de retrait, consultez la section 16 et notre page Vos choix en matière de confidentialité.
Nous pouvons communiquer des renseignements dans les circonstances limitées suivantes : à des fournisseurs de services et à des sous-traitants ultérieurs qui exécutent des fonctions pour notre compte (traitement des paiements, hébergement, traitement des formulaires, gestion de la relation client, planification de rencontres, envoi de courriels, analyse et agent conversationnel Ask Claira), sous réserve d’obligations de confidentialité; à des partenaires de publicité et de marketing, conformément à vos choix relatifs aux témoins, comme il est décrit dans notre Politique relative aux témoins et au suivi; aux administrateurs de l’organisation du Client, qui peuvent avoir une visibilité sur l’activité et l’utilisation du compte; pour nous conformer aux lois, aux règlements, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales exécutoires applicables; pour faire respecter nos Conditions d’utilisation ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Noticia, de nos utilisateurs ou d’autres personnes; dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, auquel cas les utilisateurs concernés en seront avisés; et avec le consentement du Client ou selon ses directives.
Les principaux fournisseurs de services et partenaires qui reçoivent des renseignements personnels dans le cadre du Site Web sont les suivants :
| Fournisseur | Finalité | Emplacement |
|---|---|---|
| Google Cloud (Google LLC) | Hébergement du Site Web, de son système de gestion de contenu et de sa base de données d’inscriptions | Montréal, Canada |
| HubSpot, Inc. | CRM (demandes, inscriptions, réservations de démonstration et abonnements effectués sur le Site Web, et pistes de vente provenant d’Ask Claira) et code de suivi de HubSpot (marketing) | États-Unis |
| Calendly, LLC | Planification des réservations de démonstration | États-Unis |
| Formspree, Inc. | Traitement des formulaires du Site Web (formulaires de demande de dossier de démonstration, de demande de visite sur place, de demande de partenariat et d’inscription à la liste d’attente MCP) | États-Unis |
| Loops | Abonnements à l’infolettre et courriels | États-Unis |
| Google LLC | Google Analytics 4 (analyse); Google Ads (mesure publicitaire et audiences); YouTube (vidéos intégrées, chargées uniquement lorsque vous appuyez sur lecture) | États-Unis |
| Chatbase | Agent conversationnel Ask Claira. Les conversations sont également traitées par le fournisseur de grand modèle de langage que Chatbase utilise | États-Unis |
| Microsoft Corporation | Microsoft Clarity (analyse, cartes thermiques et relecture de session) | États-Unis |
| LinkedIn Insight Tag (mesure publicitaire et audiences) | États-Unis et Irlande | |
| Apollo.io | Identification des organisations qui visitent le Site Web (marketing) | États-Unis |
Les fournisseurs peuvent également traiter des renseignements dans d’autres endroits où eux-mêmes ou leurs sous-traitants ultérieurs exercent leurs activités. Des renseignements sur les sous-traitants ultérieurs qui traitent les Données du Client sont disponibles sur demande (voir la section 4.5).
6. Conservation des données
Les renseignements relatifs au compte et les coordonnées sont conservés pendant toute la durée de la relation avec le Client et pendant une période raisonnable par la suite, à des fins juridiques et commerciales. Les registres de facturation sont conservés comme l’exigent les obligations fiscales et d’information financière applicables. Les données d’utilisation sont conservées sous forme agrégée ou anonymisée à des fins d’analyse et de planification de la capacité; les données d’utilisation identifiables sont conservées pendant une période raisonnable, puis supprimées. Le contenu des documents des Clients n’est pas conservé après le traitement (voir la section 4.1). Les métadonnées opérationnelles, comme les registres de facturation, l’historique des analyses et la configuration, sont conservées dans la mesure nécessaire à l’exploitation et au soutien du Service. Les communications sont conservées pendant une période raisonnable afin de soutenir la prestation continue du Service.
Pour les renseignements liés au Site Web, les périodes suivantes s’appliquent :
| Renseignements | Période de conservation |
|---|---|
| Formulaires soumis sur le Site Web et fiches CRM | Dans Formspree : 24 mois après l’envoi du formulaire. Dans notre CRM : aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et gérer notre relation d’affaires; les fiches de clients potentiels sans activité sont supprimées ou anonymisées 24 mois après la dernière interaction |
| Inscriptions à Claira (base de données d’inscriptions) | Aucune date de fin fixe : il s’agit des fiches des personnes qui se sont inscrites au Service. Nous supprimons une fiche d’inscription lorsque vous nous le demandez |
| Abonnements à l’infolettre | Jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Après votre désabonnement, nous conservons votre adresse courriel dans une liste de suppression afin de ne plus vous envoyer de courriels, et nous conservons les registres de votre consentement aussi longtemps que nécessaire pour démontrer notre conformité à la LCAP et aux autres lois applicables |
| Conversations Ask Claira | 24 mois. Les coordonnées transmises à HubSpot suivent la période de conservation CRM indiquée ci-dessus |
| Registres de consentement (identifiant de consentement aléatoire, choix, date et heure, version de la politique et pays ou région) | 3 ans, à titre de preuve du consentement |
| Témoin claira_consent | 13 mois |
| Témoin claira_market | 12 mois |
| Témoins de Google Analytics | Jusqu’à 13 mois |
| Données d’événements de Google Analytics | 2 mois; les rapports agrégés peuvent être conservés plus longtemps |
| Données de Microsoft Clarity | 30 jours pour les enregistrements de session et 13 mois pour les cartes de chaleur |
| Autres témoins d’analyse et de marketing | Comme il est décrit dans notre Politique relative aux témoins et au suivi (jusqu’à environ 2 ans) |
| Journaux de serveur et de sécurité | 30 jours |
Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements que nous recueillons et traitons. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit (TLS 1.2+), des contrôles d’accès et des mécanismes d’authentification, des évaluations de sécurité régulières et la gestion des vulnérabilités, la journalisation et la surveillance des accès aux systèmes de production ainsi que des procédures d’intervention en cas d’incident.
Si un incident de sécurité mettant en cause des renseignements personnels survient, nous aviserons les personnes concernées, les Clients et les autorités de réglementation lorsque les lois applicables l’exigent.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
8. Lieux de traitement des renseignements et transferts internationaux
8.1 Site Web. Le Site Web et son système de gestion de contenu sont hébergés sur Google Cloud à Montréal, au Canada. Certains des outils que nous utilisons sur le Site Web sont exploités par des fournisseurs situés aux États-Unis, comme il est indiqué à la section 5 : HubSpot (CRM et suivi marketing), Calendly (réservations de démonstration), Formspree (formulaires), Loops (infolettre et courriels de notes), Chatbase (l’agent conversationnel Ask Claira, qui traite les conversations aux États-Unis avec son fournisseur de grand modèle de langage), Google (Google Analytics, Google Ads et YouTube), Microsoft (Clarity), LinkedIn et Apollo.io.
8.2 Service. Les Données du Client sont traitées dans la région choisie par le Client, comme il est décrit à la section 4.4.
8.3 Renseignements relatifs au compte, à la facturation et au soutien. Les renseignements relatifs au compte, les données de facturation, les métadonnées opérationnelles et les communications de soutien sont gérés par Noticia à partir du Canada et peuvent être consultés par le personnel de Noticia au Canada et par nos fournisseurs de services.
8.4 Mesures de protection. Lorsque des renseignements personnels sont transférés vers un autre territoire ou consultés à partir de celui-ci, ils sont assujettis aux lois de ce territoire et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses organismes d’application de la loi et à ses autorités chargées de la sécurité nationale. Nous recourons à des mesures contractuelles et autres pour exiger de nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Les sections 14 à 19 décrivent les mesures de protection supplémentaires qui s’appliquent aux transferts de renseignements concernant des personnes se trouvant dans certains territoires.
9. Vos droits et vos choix
Selon le territoire où vous vous trouvez, vous pouvez avoir le droit : d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; de demander la rectification de renseignements inexacts; de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve d’obligations légales et contractuelles; de vous opposer à certaines activités de traitement ou d’en demander la limitation; de recevoir vos renseignements dans un format portable; et de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Les sections 14 à 19 décrivent les droits applicables dans certains territoires.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec nous à support@claira.to. Nous vous répondrons dans le délai prévu par les lois applicables. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de vous répondre, et nous n’utiliserons les renseignements que vous fournissez dans une demande que pour vérifier votre identité et y répondre. Nous n’exigeons pas de frais pour les demandes, sauf si les lois applicables le permettent. Si votre demande concerne des Données du Client, nous vous dirigerons vers le Client concerné (voir la section 4.6).
Vous pouvez également :
- modifier vos choix relatifs aux témoins en tout temps au moyen de « Préférences relatives aux témoins », dans le pied de page du Site Web;
- vous désabonner des courriels de marketing au moyen du lien figurant dans tout courriel de marketing, ou en communiquant avec nous; nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au Service et à la facturation;
- refuser la vente ou le partage de renseignements personnels et la publicité ciblée (États-Unis) sur notre page Vos choix en matière de confidentialité. Nous respectons également les signaux Global Privacy Control, comme il est décrit à la section 16.
Pour les Clients assujettis aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels (y compris la LPRPDE et la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec), nous nous engageons à traiter toutes les demandes conformément aux exigences applicables.
10. Enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un enfant, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous aviserons les utilisateurs de toute modification importante en publiant la politique mise à jour sur notre site Web et, s’il y a lieu, par courriel. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date de sa dernière modification. L’utilisation continue du Service après cet avis constitue une acceptation de la politique mise à jour. Lorsque les lois applicables exigent votre consentement à une modification, nous vous le demanderons.
12. Nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, communiquez avec :
- Noticia Solutions Inc.
- Adresse : 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada
- Courriel : support@claira.to
- Site Web : https://claira.to
Responsable de la protection des renseignements personnels. Lucas Fraser, chef de la technologie, est notre responsable de la protection des renseignements personnels. Il est la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la loi québécoise, notre délégué à la protection des données aux fins du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et du RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR), ainsi que notre délégué à la protection des données (Encarregado) en vertu de la Loi générale sur la protection des données personnelles du Brésil (LGPD). Vous pouvez le joindre à support@claira.to en indiquant « À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels » dans l’objet.
13. Plaintes
Si vous avez une préoccupation concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@claira.to. Nous examinerons chaque plainte et y répondrons.
Si notre réponse à une demande relative à la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca ou, s’il y a lieu, avec la Commission d’accès à l’information du Québec à https://www.cai.gouv.qc.ca. Les personnes se trouvant dans d’autres territoires peuvent également communiquer avec les autorités mentionnées aux sections 15 à 19.
14. Canada (y compris le Québec)
14.1 Responsabilité. Noticia est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Notre responsable de la protection des renseignements personnels, Lucas Fraser, chef de la technologie, répond de notre conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), s’est vu déléguer la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à support@claira.to.
14.2 Consentement. Nous obtenons le consentement sous une forme adaptée à la sensibilité des renseignements et aux circonstances. Nous obtenons un consentement exprès pour les courriels de marketing et, sur le Site Web, pour les technologies d’analyse et de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement, par exemple le fait que nous pourrions ne plus être en mesure de fournir le Service si les renseignements sont nécessaires à sa prestation.
14.3 Accès et rectification. Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à les faire rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours, à moins que la loi ne nous permette de prolonger ce délai, auquel cas nous vous en informerons. Si nous refusons une demande, nous vous en expliquerons les motifs, sauf si la loi nous en empêche, et nous vous informerons des recours qui s’offrent à vous.
14.4 Droits en vertu de la loi québécoise. Si vous êtes au Québec, vous avez le droit :
- d’être informé, au moment de la collecte de vos renseignements, des fins et des moyens de la collecte, de vos droits d’accès et de rectification, de votre droit de retirer votre consentement, des tiers ou des catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer vos renseignements et de la possibilité qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec (la présente Politique de confidentialité fournit ces renseignements);
- d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou supprimer si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi;
- de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels;
- de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous (mais non les renseignements créés ou inférés à partir de ceux-ci) dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les faire communiquer à toute personne ou à tout organisme que vous désignez (portabilité des données);
- de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ces renseignements, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
- d’être informé lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et, sur demande, d’être informé des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, des raisons et des principaux facteurs ayant mené à celle-ci et de votre droit de faire rectifier les renseignements personnels, ainsi que de présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision. Nous ne prenons actuellement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé; et
- d’être informé lorsque nous recourons à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer votre profilage, ainsi que des moyens offerts pour désactiver ces fonctions. Sur le Site Web, les technologies d’analyse et de marketing comportant ces fonctions sont désactivées par défaut pour les visiteurs se trouvant à l’extérieur des États-Unis, y compris au Québec, et ne sont activées que si vous y consentez. Vous pouvez les désactiver en tout temps au moyen de « Préférences relatives aux témoins », dans le pied de page du Site Web.
Nous répondons aux demandes écrites dans un délai de 30 jours. L’accès est gratuit; toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements, auquel cas nous vous informerons du montant à l’avance.
14.5 Communication à l’extérieur du Québec. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec : dans d’autres provinces canadiennes; aux États-Unis, où HubSpot, Formspree (formulaires), Loops, Chatbase et son fournisseur de grand modèle de langage (Ask Claira), Google (Google Analytics, Google Ads et YouTube), Microsoft, LinkedIn et Apollo.io les traitent; et, pour les Données du Client, dans la région choisie par le Client. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils seront utilisés, des mesures de protection (y compris contractuelles) dont ils bénéficieront et du régime juridique applicable dans le territoire de destination, y compris les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables. Nous ne communiquons les renseignements que si l’évaluation établit qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et uniquement en vertu d’une entente écrite qui tient compte des résultats de l’évaluation.
14.6 Incidents de confidentialité. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et des atteintes aux mesures de sécurité. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, ou un risque réel de préjudice grave pour celles-ci, nous les en avisons et déclarons l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.
14.7 Gouvernance. Nous avons établi des politiques et des pratiques encadrant notre gouvernance à l’égard des renseignements personnels, approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Elles prévoient les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, les règles applicables à leur conservation et à leur destruction ainsi qu’un processus de traitement des plaintes. La présente Politique de confidentialité en présente un résumé. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte de systèmes d’information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels.
14.8 Messages électroniques commerciaux. Nous n’envoyons des messages électroniques commerciaux qu’avec votre consentement exprès ou de toute autre manière permise par la LCAP. Chaque message identifie Noticia, comprend nos coordonnées et contient un mécanisme d’exclusion. Nous donnons suite aux demandes d’exclusion dans un délai de 10 jours ouvrables.
14.9 Plaintes. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca ou, si vous êtes au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec à https://www.cai.gouv.qc.ca.
15. Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse
La présente section s’applique si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse.
15.1 Responsable du traitement. Le responsable du traitement de vos renseignements personnels est Noticia Solutions Inc., 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada, support@claira.to. Pour les Données du Client, Noticia agit à titre de sous-traitant pour le compte du Client, qui est le responsable du traitement (voir la section 4.6).
15.2 Représentants. Notre représentant dans l’Union européenne au sens de l’article 27 du RGPD est Lucas Fraser, Noticia Solutions Inc., 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada, support@claira.to. Notre représentant au Royaume-Uni au sens de l’article 27 du RGPD du Royaume-Uni est Lucas Fraser, Noticia Solutions Inc., 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada, support@claira.to. Vous pouvez communiquer avec nos représentants, en plus de nous ou à notre place, pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels.
15.3 Délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données est Lucas Fraser, que vous pouvez joindre à support@claira.to.
15.4 Finalités et bases juridiques. Nous traitons les renseignements personnels aux fins et sur les bases juridiques suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir et exploiter le Service, gérer les comptes et authentifier les utilisateurs | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b)) lorsque vous êtes la partie contractante; sinon, nos intérêts légitimes à fournir le Service à nos Clients et à leurs utilisateurs autorisés (art. 6, par. 1, point f)) |
| Facturation, paiement et tenue des registres comptables | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b)); respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, point c)) |
| Soutien à la clientèle et communications liées au Service | Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b)); intérêts légitimes à soutenir nos Clients (art. 6, par. 1, point f)) |
| Exploiter et sécuriser le Site Web, et mémoriser votre région, votre langue et vos choix relatifs aux témoins (témoins strictement nécessaires) | Intérêts légitimes à fournir un Site Web fonctionnel et sécurisé (art. 6, par. 1, point f)) |
| Tenir des registres des consentements | Respect de l’obligation légale de démontrer le consentement (art. 6, par. 1, point c), et art. 7, par. 1); intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f)) |
| Technologies d’analyse, y compris les témoins et la relecture de session (Google Analytics 4, Microsoft Clarity) | Consentement (art. 6, par. 1, point a)) |
| Technologies de marketing (code de suivi de HubSpot, Apollo.io, LinkedIn Insight Tag, Google Ads) | Consentement (art. 6, par. 1, point a)) |
| Répondre aux formulaires soumis, aux demandes de démonstration et de visite sur place, aux demandes de partenariat, aux inscriptions à la liste d’attente, aux réservations de démonstration et aux demandes de prise de contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b)); intérêts légitimes à répondre aux demandes d’affaires (art. 6, par. 1, point f)) |
| Fournir Ask Claira et examiner les conversations afin d’améliorer ses réponses | Intérêts légitimes à répondre aux questions que vous posez et à améliorer nos réponses et le contenu de notre Site Web (art. 6, par. 1, point f)) |
| Infolettre et autres courriels de marketing | Consentement (art. 6, par. 1, point a)) |
| Statistiques et analyses comparatives agrégées et anonymisées; amélioration du Service; planification de la capacité | Intérêts légitimes à améliorer et à planifier notre Service (art. 6, par. 1, point f)) |
| Sécurité, prévention de la fraude et application de nos Conditions d’utilisation | Intérêts légitimes à protéger notre Service, nos utilisateurs et nos activités (art. 6, par. 1, point f)) |
| Respecter la loi et répondre aux demandes licites | Respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, point c)); intérêts légitimes à respecter les autres lois qui nous sont applicables (art. 6, par. 1, point f)) |
| Opérations d’entreprise telles qu’une fusion ou une acquisition | Intérêts légitimes à réaliser et à mener à terme l’opération (art. 6, par. 1, point f)) |
Les renvois aux articles visent le RGPD et, pour le Royaume-Uni, les articles correspondants du RGPD du Royaume-Uni. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous pouvez nous demander plus de renseignements sur la manière dont nous avons mis en balance nos intérêts et vos droits. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements personnels pour naviguer sur le Site Web; si vous ne fournissez pas vos coordonnées, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Les renseignements relatifs au compte sont nécessaires pour utiliser le Service.
15.5 Vos droits. Vous avez le droit : d’accéder à vos renseignements personnels; de les faire rectifier; de les faire effacer; d’en faire limiter le traitement; de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité); de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes; de vous opposer en tout temps au traitement à des fins de prospection; et de retirer votre consentement en tout temps, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière significative de façon similaire. Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé d’au plus deux mois supplémentaires si nécessaire, auquel cas nous vous en informerons. Pour exercer vos droits, écrivez à support@claira.to ou communiquez avec nos représentants.
15.6 Transferts internationaux. Nous sommes situés au Canada. La Commission européenne a reconnu que le Canada assure un niveau de protection adéquat des renseignements personnels assujettis à la LPRPDE, et le Royaume-Uni et la Suisse reconnaissent le caractère adéquat de la protection assurée par le Canada. Les transferts de vos renseignements personnels vers nous, au Canada, reposent sur ces décisions d’adéquation. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à des fournisseurs de services situés aux États-Unis ou dans d’autres pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation, nous nous appuyons : sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), son extension au Royaume-Uni (UK Extension) ou le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework), lorsque le destinataire est certifié en vertu de ceux-ci; ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l’accord de transfert international de données du Royaume-Uni (International Data Transfer Agreement) ou l’addendum du Royaume-Uni aux clauses contractuelles types (UK Addendum), et les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse, accompagnés de mesures supplémentaires s’il y a lieu. Les Clients qui choisissent l’Union européenne ou le Royaume-Uni comme région de résidence des données voient leurs Données du Client traitées dans cette région (voir la section 4.4). Vous pouvez demander une copie des garanties pertinentes en écrivant à support@claira.to.
15.7 LinkedIn Insight Tag. Pour les renseignements recueillis au moyen de la balise LinkedIn Insight Tag auprès des visiteurs se trouvant dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, LinkedIn Ireland Unlimited Company et Noticia peuvent agir à titre de responsables conjoints du traitement pour la collecte de ces renseignements et leur transmission à LinkedIn. LinkedIn est responsable de leur traitement ultérieur, comme il est décrit dans la Politique de confidentialité de LinkedIn. Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous ou de LinkedIn; nous transmettrons à LinkedIn toute demande concernant le traitement effectué par LinkedIn.
15.8 Plaintes. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays où vous résidez ou travaillez ou dans celui où la violation alléguée a eu lieu. Une liste des autorités de contrôle de l’EEE est accessible sur le site Web du Comité européen de la protection des données à https://www.edpb.europa.eu. Au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office à https://ico.org.uk; nous accuserons réception de toute plainte que vous nous adressez dans un délai de 30 jours. En Suisse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à https://www.edoeb.admin.ch.
16. États-Unis
Cette section complète la présente Politique de confidentialité à l’intention des résidents de la Californie et des autres États américains dotés de lois générales sur la protection de la vie privée des consommateurs, dans la mesure où ces lois nous sont applicables. Elle ne s’applique pas aux Données du Client, que nous traitons à titre de fournisseur de services pour le compte de nos Clients.
16.1 Renseignements personnels que nous recueillons et communiquons. Le tableau ci-dessous décrit les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, leurs sources et les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons. Nous utilisons chaque catégorie aux fins opérationnelles et commerciales (business and commercial purposes) décrites à la section 3.
| Catégorie | Exemples | Sources | Communiqués à des fins opérationnelles à | Vendus ou partagés à |
|---|---|---|---|---|
| Identifiants | Nom, adresse courriel, adresse postale, nom d’utilisateur du compte, adresse IP, identifiants de témoins et identifiants en ligne | Vous; votre appareil; votre organisation | Fournisseurs de services (hébergement, traitement des formulaires, CRM, courriel, analyse, Ask Claira, traitement des paiements); administrateurs de votre organisation; conseillers professionnels | Partenaires de publicité et de marketing (LinkedIn, Apollo.io, code de suivi de HubSpot) : adresse IP et identifiants en ligne |
| Registres de clients | Nom, adresse, numéro de téléphone, renseignements de facturation | Vous; votre organisation | Fournisseurs de services, y compris notre fournisseur de traitement des paiements | Ni vendus ni partagés |
| Renseignements commerciaux | Abonnements, Dossiers activés, volumes de documents, consommation de crédits, historique d’achats | Votre utilisation du Service | Fournisseurs de services; administrateurs de votre organisation | Ni vendus ni partagés |
| Activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique | Pages consultées, clics, défilement et navigation (y compris les relectures de session), pages de provenance, interactions avec nos courriels, données d’utilisation du Service | Votre appareil; votre utilisation du Service | Fournisseurs de services (analyse, CRM, courriel) | Partenaires de publicité et de marketing : activité de navigation sur notre Site Web |
| Géolocalisation approximative | Pays, région ou ville déterminés à partir de votre adresse IP | Votre appareil | Fournisseurs de services | Partenaires de publicité et de marketing |
| Renseignements électroniques | Contenu des conversations Ask Claira et des communications de soutien | Vous | Fournisseurs de services (Ask Claira, CRM) | Ni vendus ni partagés |
| Renseignements professionnels ou liés à l’emploi | Titre du poste, organisation, renseignements au niveau de l’entreprise concernant votre employeur | Vous; votre organisation; Apollo.io | Fournisseurs de services | Ni vendus ni partagés |
| Inférences | Votre organisation probable et votre intérêt pour nos produits, d’après votre activité sur le Site Web | Déduites des catégories ci-dessus; Apollo.io; LinkedIn | Fournisseurs de services | Partenaires de publicité et de marketing |
| Renseignements personnels sensibles | Identifiants de connexion au compte | Vous; votre organisation | Fournisseurs de services (hébergement et authentification) | Ni vendus ni partagés |
Nous conservons chaque catégorie de renseignements personnels pendant les périodes décrites à la section 6.
16.2 Renseignements personnels sensibles. Nous recueillons les identifiants de connexion au compte uniquement pour authentifier les utilisateurs et sécuriser le Service. Nous n’utilisons ni ne communiquons de renseignements personnels sensibles à des fins qui donneraient lieu à un droit d’en limiter l’utilisation en vertu de la loi californienne.
16.3 Vente, partage et publicité ciblée. Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d’argent. Lorsque des technologies de marketing sont actives sur notre Site Web, la balise LinkedIn Insight Tag, Google Ads, le traceur de site Web d’Apollo.io et le code de suivi de HubSpot recueillent votre adresse IP, vos identifiants en ligne et votre activité de navigation sur notre Site Web. Cela peut constituer un « partage » (sharing) de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle en vertu de la loi californienne, ainsi qu’une « vente » (sale) de renseignements personnels ou un traitement à des fins de « publicité ciblée » (targeted advertising) en vertu des lois d’autres États. Aux États-Unis, ces technologies sont actives par défaut, et vous avez le droit de les refuser :
- utilisez le bouton Gérer les préférences relatives aux témoins sur notre page Vos choix en matière de confidentialité, ou « Préférences relatives aux témoins », dans le pied de page du Site Web; ou
- activez Global Privacy Control (GPC) dans votre navigateur ou votre extension de navigateur. Nous considérons un signal GPC comme une demande valide de retrait à l’égard de la vente et du partage de vos renseignements personnels et de la publicité ciblée, et nous désactivons automatiquement les technologies de marketing pour ce navigateur.
Votre choix s’applique au navigateur et à l’appareil que vous utilisez. Si vous souhaitez également que nous appliquions votre retrait aux renseignements associés à votre adresse courriel dans nos registres, écrivez à support@claira.to en indiquant « Ne pas vendre ni partager » dans l’objet. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 16 ans.
16.4 Vos droits. Selon votre État de résidence, vous pouvez avoir le droit :
- de connaître et consulter les catégories et les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, les catégories de sources, les fins opérationnelles ou commerciales de leur collecte, de leur vente ou de leur partage, et les catégories de tiers auxquels nous les communiquons;
- de faire supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve des exceptions permises par la loi;
- de faire corriger les renseignements personnels inexacts;
- d’obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format portable;
- de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels, la publicité ciblée et le profilage visant à appuyer des décisions produisant des effets juridiques ou d’importance similaire (nous ne procédons pas à un tel profilage);
- de limiter l’utilisation et la communication des renseignements personnels sensibles (nous n’utilisons pas les renseignements personnels sensibles d’une manière qui donne lieu à ce droit); et
- de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé vos droits. Nous ne vous refuserons pas de services, ne vous facturerons pas de prix différents et ne vous offrirons pas un niveau de qualité différent parce que vous avez exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.
16.5 Présentation d’une demande. Pour exercer vos droits de connaître, de consulter, de faire supprimer, de faire corriger ou d’obtenir une copie, écrivez à support@claira.to en indiquant « Demande relative à la vie privée » dans l’objet et en décrivant votre demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables et y répondrons dans un délai de 45 jours civils. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous en indiquerons la raison.
16.6 Vérification. Afin de protéger vos renseignements, nous vérifions les demandes en comparant les renseignements que vous fournissez à ceux que nous détenons déjà, comme votre adresse courriel et les détails de vos interactions avec nous. Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour les demandes portant sur des éléments précis de renseignements personnels ou sur la suppression de renseignements sensibles. Nous n’exigeons pas de vérification pour les demandes de retrait, mais nous pouvons rejeter une demande de retrait que nous estimons frauduleuse.
16.7 Mandataires autorisés. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous exigerons que le mandataire fournisse votre autorisation écrite et signée, et nous pourrons vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous et de confirmer que vous avez donné cette autorisation au mandataire. Ces exigences ne s’appliquent pas si le mandataire détient une procuration valide en vertu de la loi applicable de l’État.
16.8 Appels. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez interjeter appel en répondant à notre décision ou en écrivant à support@claira.to en indiquant « Appel d’une demande relative à la vie privée » dans l’objet. Nous répondrons à votre appel dans le délai prévu par la loi de votre État et vous expliquerons notre décision. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État.
16.9 Renseignements dépersonnalisés. Lorsque nous utilisons des renseignements dépersonnalisés, nous les conservons et les utilisons uniquement sous une forme dépersonnalisée et ne tentons pas de les réidentifier, sauf dans la mesure permise par la loi.
16.10 Do Not Track. Certains navigateurs transmettent des signaux « Do Not Track » (Ne pas suivre). Comme il n’existe aucune norme commune pour les interpréter, nous ne répondons pas aux signaux Do Not Track. Nous respectons toutefois les signaux Global Privacy Control, comme il est décrit à la section 16.3.
17. Brésil
La présente section s’applique au traitement des renseignements personnels assujetti à la Loi générale sur la protection des données personnelles du Brésil (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, loi nº 13.709/2018, « LGPD »).
17.1 Responsable du traitement et délégué à la protection des données. Le responsable du traitement est Noticia Solutions Inc., 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada. Notre délégué à la protection des données (Encarregado pelo Tratamento de Dados Pessoais) est Lucas Fraser, que vous pouvez joindre à support@claira.to. Pour les Données du Client, Noticia agit à titre d’opérateur (sous-traitant) pour le compte du Client, qui est le responsable du traitement (voir la section 4.6).
17.2 Bases juridiques. Nous traitons les renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 7 de la LGPD : l’exécution d’un contrat ou de procédures préliminaires à votre demande (point V), pour fournir le Service, gérer les comptes, la facturation et le soutien, et répondre aux demandes de renseignements et de démonstration; le respect d’obligations légales ou réglementaires (point II), pour la tenue des registres comptables et fiscaux et pour répondre aux demandes licites; le consentement (point I), pour les technologies d’analyse et de marketing sur le Site Web ainsi que pour les infolettres et les courriels de marketing; les intérêts légitimes (point IX), pour l’exploitation et la sécurisation du Site Web, Ask Claira, l’amélioration du Service, les statistiques agrégées et anonymisées et la prévention de la fraude; et l’exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales (point VI).
17.3 Vos droits. En vertu de l’article 18 de la LGPD, vous avez le droit : d’obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement; d’accéder à vos renseignements personnels; de faire corriger les renseignements incomplets, inexacts ou périmés; d’obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression des renseignements inutiles ou excessifs ou traités en violation de la LGPD; d’obtenir la portabilité de vos renseignements vers un autre fournisseur de services ou de produits, conformément à la réglementation de l’autorité nationale; d’obtenir la suppression des renseignements personnels traités avec votre consentement, sauf lorsque la LGPD en permet la conservation; d’obtenir des renseignements sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos renseignements; d’obtenir des renseignements sur la possibilité de ne pas donner votre consentement et sur les conséquences d’un refus; et de révoquer votre consentement. Vous pouvez également vous opposer à un traitement effectué sur une base autre que le consentement s’il n’est pas conforme à la LGPD, et demander le réexamen des décisions prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé qui affectent vos intérêts (nous ne prenons actuellement pas de telles décisions).
17.4 Exercice de vos droits. Envoyez votre demande à support@claira.to. Nous confirmerons si nous traitons vos renseignements personnels et, lorsque vous demandez des renseignements complets, nous vous fournirons une déclaration claire et complète dans un délai de 15 jours suivant votre demande.
17.5 Transferts internationaux. Vos renseignements personnels peuvent être transférés au Canada, aux États-Unis et, pour les Données du Client, dans la région choisie par le Client (les Clients brésiliens peuvent choisir le Brésil). Nous effectuons les transferts internationaux conformément à l’article 33 de la LGPD, notamment au moyen des clauses contractuelles types approuvées par l’Autorité nationale de protection des données (ANPD), ou d’autres mécanismes permis par la LGPD.
17.6 Plaintes. Vous avez le droit d’adresser une requête à l’Autorité nationale de protection des données (Autoridade Nacional de Proteção de Dados, ANPD) à https://www.gov.br/anpd concernant le traitement de vos renseignements personnels.
18. Mexique et Amérique latine
18.1 Avis de confidentialité pour le Mexique. La présente section, avec le reste de la présente Politique de confidentialité, constitue notre avis de confidentialité intégral au sens de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers du Mexique (Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares, « LFPDPPP »).
- Responsable du traitement : Noticia Solutions Inc., dont l’adresse est 333, rue Preston, bureau 120, Ottawa (Ontario) K1S 5N4, Canada, est responsable du traitement de vos données personnelles. Coordonnées : support@claira.to.
- Données personnelles que nous traitons : données d’identification et coordonnées, données professionnelles, données de facturation ainsi que données électroniques et techniques, comme il est décrit à la section 2. Nous ne demandons pas de données personnelles sensibles. Veuillez ne pas inclure de données personnelles sensibles dans les formulaires, les courriels ou les conversations Ask Claira.
- Finalités principales (nécessaires à notre relation avec vous) : fournir, exploiter et soutenir le Service; gérer les comptes; la facturation; répondre à vos demandes de renseignements, à vos demandes de démonstration et de visite, à vos réservations de démonstration et aux demandes présentées au moyen d’Ask Claira; sécuriser le Site Web et le Service; et respecter les obligations légales.
- Finalités secondaires (non nécessaires à notre relation avec vous) : l’envoi d’infolettres et de communications de marketing; les technologies d’analyse et de marketing sur le Site Web; la mesure de l’efficacité de notre publicité; et les sondages. Les technologies d’analyse et de marketing ne sont activées que si vous y consentez. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées à des fins secondaires, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement au moyen de « Préférences relatives aux témoins », dans le pied de page du Site Web, vous désabonner de nos courriels ou écrire à support@claira.to en indiquant « Finalités secondaires » dans l’objet. Un refus n’a aucune incidence sur le Service.
- Transferts : nous communiquons des données personnelles à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte (situés au Canada, aux États-Unis et, pour les Données du Client, dans la région choisie par le Client), ce qui ne nécessite pas votre consentement. Nous ne transférons des données personnelles à LinkedIn, à Google (pour Google Ads) et à Apollo.io que si vous consentez aux technologies de marketing. Nous pouvons également transférer des données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, et à un acquéreur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, dans la mesure permise par la LFPDPPP.
- Limitation de l’utilisation ou de la communication : vous pouvez limiter l’utilisation ou la communication de vos données personnelles au moyen de « Préférences relatives aux témoins », en vous désabonnant de nos courriels ou en écrivant à support@claira.to.
- Modifications du présent avis : nous publierons toute modification sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ».
18.2 Droits ARCO. Vous avez le droit d’accéder (Acceso) à vos données personnelles, de les faire rectifier (Rectificación) si elles sont inexactes ou incomplètes, d’en demander l’annulation (Cancelación), c’est-à-dire la suppression, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou sont traitées de manière inappropriée, et de vous opposer (Oposición) à leur traitement à des fins précises (collectivement, les « droits ARCO »), ainsi que de révoquer votre consentement. Pour exercer ces droits, envoyez à support@claira.to une demande comprenant : votre nom et une adresse courriel ou un autre moyen de recevoir notre réponse; des documents prouvant votre identité ou, si un représentant agit en votre nom, son identité et son pouvoir de vous représenter; une description claire et précise des données personnelles concernées et du droit que vous souhaitez exercer; tout autre renseignement nous aidant à localiser vos données personnelles; et, pour les demandes de rectification, les modifications demandées et les pièces justificatives. Nous vous communiquerons notre décision et, si votre demande est accueillie, y donnerons effet dans les délais prévus par la LFPDPPP.
18.3 Autorité. Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité mexicaine de protection des données, la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno, qui a repris en 2025 les fonctions de protection des données de l’ancien Institut national de la transparence, de l’accès à l’information et de la protection des données personnelles (INAI).
18.4 Autres pays d’Amérique latine. Si vous vous trouvez dans un autre pays d’Amérique latine, comme l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Pérou ou l’Uruguay, vous pouvez disposer, en vertu des lois locales, de droits similaires vous permettant d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les mettre à jour, de les supprimer et de vous opposer à leur traitement, ainsi que de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, par exemple l’Agencia de Acceso a la Información Pública en Argentine, la Superintendencia de Industria y Comercio en Colombie, l’Autoridad Nacional de Protección de Datos Personales au Pérou ou l’Unidad Reguladora y de Control de Datos Personales en Uruguay. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@claira.to. En Argentine, vous pouvez exercer votre droit d’accès gratuitement à des intervalles d’au moins six mois, à moins que vous ne démontriez un intérêt légitime à le faire plus tôt. L’Agencia de Acceso a la Información Pública, en sa qualité d’autorité de contrôle de la loi nº 25.326, a le pouvoir de traiter les plaintes et les réclamations déposées par toute personne dont les droits sont lésés par le non-respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
19. Australie et Nouvelle-Zélande
19.1 Australie. Dans la mesure où la Privacy Act 1988 (Cth) nous est applicable, nous traitons les renseignements personnels conformément aux Australian Privacy Principles (APP).
- Ce que nous recueillons, comment et pourquoi : les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les recueillons et les détenons ainsi que les fins auxquelles nous les recueillons, les utilisons et les communiquons sont décrits aux sections 2 à 6. Nous détenons les renseignements personnels sous forme électronique, avec les mesures de protection décrites à la section 7.
- Anonymat : vous pouvez naviguer sur le Site Web sans vous identifier. Nous devons vous identifier pour fournir le Service et pour répondre à la plupart des demandes.
- Accès et correction : vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à les faire corriger en écrivant à support@claira.to. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours.
- Communication à l’étranger : nous sommes susceptibles de communiquer des renseignements personnels à des destinataires au Canada, où nous sommes situés, aux États-Unis, où plusieurs de nos fournisseurs de services exercent leurs activités (voir la section 5), et, pour les Données du Client, dans la région choisie par le Client (les Clients australiens peuvent choisir l’Australie). Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures contractuelles, pour veiller à ce que les destinataires à l’étranger traitent les renseignements personnels d’une manière conforme aux APP.
- Décisions automatisées : nous n’utilisons pas de programmes informatiques pour prendre des décisions dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient une incidence importante sur les droits ou les intérêts des personnes.
- Marketing direct : vous pouvez refuser le marketing direct en tout temps au moyen du lien de désabonnement figurant dans nos courriels ou en communiquant avec nous.
- Plaintes : communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@claira.to. Nous accuserons réception de votre plainte et nous efforcerons d’y répondre dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) à https://www.oaic.gov.au.
19.2 Nouvelle-Zélande. Si vous vous trouvez en Nouvelle-Zélande, vous avez le droit, en vertu de la Privacy Act 2020, de demander l’accès à vos renseignements personnels et leur correction en écrivant à support@claira.to. Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur de la Nouvelle-Zélande, notamment au Canada et aux États-Unis, nous le faisons conformément à la Privacy Act 2020, y compris en recourant à des garanties contractuelles lorsque cela est requis. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office of the Privacy Commissioner à https://www.privacy.org.nz.