L'eDiscovery en Allemagne sans communication de la preuve : d'où vient réellement le travail documentaire

L'Allemagne n'a pas de communication préalable de la preuve. Les avocats formés aux États-Unis ou au Canada entendent souvent cette phrase et en concluent que les litiges allemands comportent peu de documents, et que l'eDiscovery y est donc une préoccupation marginale. Cette conclusion est fausse. L'absence d'un droit général à la communication de la preuve change la façon dont les documents parviennent dans un dossier, pas leur nombre.

Cet article explique ce que prévoit réellement le Code de procédure civile allemand (ZPO), puis montre d'où provient vraiment le volume de révision en Allemagne. Si vous soutenez des dossiers allemands, ou si vous vous demandez s'il vaut la peine d'y investir dans une capacité de révision, la source du travail compte davantage que l'étiquette de la procédure.

Ce que disent réellement les articles 142 et 421 ZPO

La procédure civile allemande repose sur le principe selon lequel chaque partie présente les faits et les éléments de preuve qui appuient sa propre cause. Il n'existe aucune obligation de remettre à la partie adverse des documents susceptibles de l'aider, et les tribunaux refusent les demandes qui équivalent à une recherche de faits, souvent appelée Ausforschung.

Deux dispositions portent l'essentiel du poids. L'article 421 ZPO vise la partie qui souhaite prouver un fait au moyen d'un document détenu par la partie adverse. Cette partie doit demander une ordonnance de production et, selon l'article 424 ZPO, la demande doit désigner le document et son contenu avec une certaine précision et expliquer pourquoi la partie adverse le détient. Une catégorie de documents ne suffit pas.

L'article 142 ZPO est d'une autre nature. Il permet au tribunal, de sa propre initiative, d'ordonner à une partie ou à un tiers de produire les documents en sa possession auxquels une partie a fait référence. Les tiers peuvent s'y opposer lorsque la production est déraisonnable ou lorsqu'ils bénéficient d'un droit de refuser de témoigner. Le tribunal dispose d'un pouvoir discrétionnaire, et il n'utilise pas l'article 142 pour dispenser une partie de son obligation d'étayer sa propre demande.

Lues ensemble, ces dispositions permettent une production ciblée. Elles ne permettent pas les demandes larges. Pour une équipe documentaire, cela signifie qu'une instance allemande génère rarement, à elle seule, un volume important de documents à réviser.

Où se trouve réellement le volume

Le volume se situe autour de l'instance plutôt qu'à l'intérieur. Quatre situations représentent l'essentiel du travail documentaire qui parvient aux équipes allemandes.

Les enquêtes internes viennent en premier. Une entreprise visée par une allégation d'inconduite, de fraude ou de manquement à la conformité révise ses propres boîtes de courriel, ses historiques de clavardage et ses partages de fichiers pour établir les faits avant de décider de la suite. Aucun tribunal n'ordonne cette révision. L'entreprise la fait parce qu'elle a besoin de réponses et parce que sa direction a l'obligation d'agir en fonction de ce qu'elle découvre.

Les procédures en matière de cartels viennent en deuxième. Les enquêtes réglementaires portent sur de grands volumes de communications internes, et les actions en dommages-intérêts qui en découlent ajoutent une couche supplémentaire. L'article 33g de la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) confère aux demandeurs un droit légal à la communication de la preuve dans les actions en dommages-intérêts, ce qui ouvre une voie d'accès aux documents que la procédure civile ordinaire n'offre pas.

Les réponses aux demandes de communication de la preuve américaines viennent en troisième. Les filiales allemandes et les employés allemands détiennent régulièrement des documents qu'un tribunal américain a ordonné à une partie de produire. La révision se fait en Allemagne, sous le régime du droit allemand de la protection des données, pour une procédure étrangère. Nous avons abordé cette tension dans notre article sur l'article 48 du RGPD et la demande de communication de la preuve américaine et ne la reprendrons pas ici.

L'arbitrage vient en quatrième. Les parties à des arbitrages internationaux ayant leur siège en Allemagne ou impliquant des entreprises allemandes conviennent couramment de procédures fondées sur les Règles de l'IBA sur l'administration de la preuve, qui permettent de demander des catégories définies de documents. Il s'agit d'un processus de production de documents en tout sauf le nom.

Aucune de ces quatre situations ne dépend d'une ordonnance judiciaire rendue en vertu du ZPO. Toutes comportent un volume réel, des échéances réelles et des coûts réels.

Ce que cela signifie pour les équipes de révision

Si le travail est dicté par des enquêtes, des organismes de réglementation et des procédures étrangères, les équipes qui le réalisent subissent des pressions différentes de celles d'un modèle de litige national. Les échéanciers sont fixés par une enquête ou un organisme de réglementation, et non par le calendrier d'un tribunal. Les corpus sont souvent multilingues, des documents en allemand et en anglais se côtoyant dans la même boîte de courriel d'un dépositaire. Des renseignements personnels se trouvent dans presque toutes les collectes, et des considérations liées au comité d'entreprise s'appliquent souvent.

Ces conditions favorisent une approche de révision capable de lire rapidement l'ensemble du corpus, dans plus d'une langue, et de consigner la raison de chaque décision. Une lecture humaine linéaire d'une vaste collecte de boîtes de courriel est lente et coûteuse, et elle produit des résultats incohérents au sein d'une équipe.

C'est dans ce contexte que la révision de premier niveau assistée par l'IA prend tout son sens. Un réviseur rédige un critère en langage clair, le teste sur des documents individuels jusqu'à ce qu'il se comporte correctement, puis l'applique à l'ensemble du jeu de documents. Claira le fait à l'intérieur de Nuix Discover au moyen de Bulk Scan, qui applique une même requête à de nombreux documents et inscrit chaque résultat dans un champ que l'équipe utilise déjà. La documentation de Bulk Scan décrit comment une requête passe de l'essai sur un seul document à une exécution à grande échelle.

Puisque chaque résultat est accompagné du raisonnement qui le sous-tend, le résultat peut être vérifié et défendu. C'est important dans une enquête, où une conclusion pourrait être examinée plus tard par un organisme de réglementation, un comité d'entreprise ou l'avocat de la partie adverse.

Où les données sont traitées

Les équipes allemandes demanderont où vont leurs documents avant de demander ce que l'outil peut faire. C'est le bon ordre des questions. Claira est offerte avec une région de déploiement dédiée en Allemagne, de sorte que le contenu des documents demeure en Allemagne pendant la révision. Nous avons décrit cette architecture dans notre annonce sur la résidence des données au pays pour l'Allemagne et l'Europe, et c'est ce qui permet à une équipe d'enquête allemande d'effectuer une révision de premier niveau par IA sans soulever de question de transfert.

Par où commencer

Commencez par associer votre propre travail aux quatre sources ci-dessus. Si l'essentiel de votre volume allemand provient d'enquêtes internes, la priorité est la rapidité d'obtention des premières constatations et une trace claire de la méthode. S'il provient de réponses à des demandes de communication de la preuve américaines, la priorité est la minimisation avant que quoi que ce soit ne quitte le pays. S'il provient de dossiers de cartels ou d'arbitrage, la priorité est un traitement rigoureux des catégories définies.

Dans tous les cas, la question utile n'est pas de savoir si l'Allemagne a une communication préalable de la preuve. Il s'agit de savoir d'où viennent vos documents, combien il y en a et à quelle vitesse votre équipe peut trouver ceux qui comptent. Si vous voulez voir à quoi cela ressemble sur une collecte allemande, vous pouvez réserver une courte séance avec notre équipe.